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Statuts

HOSPITALITE DIOCESAINE 

NOTRE-DAME DE LOURDES

ANNECY

 

 

 

Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : « Hospitalité Diocésaine Notre Dame de Lourdes – Annecy »

Son siège social est à l’Evêché, 5bis avenue de la Visitation, BP 41, 74001 ANNECY.

 

Article 2. Objet de l’Association

L’Association est un service d’Eglise, ayant pour but, en lien avec les autorités diocésaines et celles des sanctuaires de Lourdes :

  • - de venir en aide aux personnes malades, handicapées, âgées, en toutes circonstances, et plus particulièrement lors des pèlerinages à Lourdes organisés par le Diocèse.

  • - de développer entre ses membres un climat spirituel, fondement de leur action caritative.

L’Association pourra se doter de tous les moyens nécessaires à la réalisation de ce but.

 

Article 3. Membres de l’Association

L’Association se compose :

  • - de membres actifs (Hospitalières et Hospitaliers), qui prêtent leur concours aux activités de l’Hospitalité.

  • - de membres honoraires, qui sont des personnes ayant rendu des services signalés à l’Association.

  • - d’un membre de droit, représentant permanent de l’autorité diocésaine, nommé et révocable par elle.

La qualité de membre actif s’acquiert moyennant l’agrément du Conseil.

La qualité de membre actif ou honoraire se perd par démission ou par radiation ; celle-ci peut être prononcée par le Conseil, pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation.

Les médecins, prêtres et religieux participant aux activités peuvent être, à leur choix : 

  • - soit des membres actifs ou honoraires tels que définis ci-dessus

  • - soit des membres associés, assurant seulement un service lors des pèlerinages ou autres activités.

 

Article 4. Organisation et structure

L’Association est dirigée par un Conseil dont la composition est fixée ci-après.

Le Conseil nomme un Président, pour un mandat renouvelable de 6 ans, et, sur proposition de ce dernier, un Bureau chargé de l’assister dans l’exécution des décisions du Conseil.

L’Association est articulée en plusieurs secteurs géographiques dont le nombre et les contours sont définis par le Conseil ; chaque secteur élit des délégués de secteur, suivant des modalités déterminées par les Procédures Générales.

Les Procédures Générales, après approbation par le Conseil, définissent les modalités de fonctionnement et le règlement intérieur de l’Association.

 

Article 5. Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration, dont les débats sont dirigés par le Président, comprend :

  • - un membre de droit, désigné par l’Evêque d’Annecy

  • - les membres du Bureau

  • - l’Aumônier de l’Hospitalité, nommé par l’Evêque d’Annecy

  • - les délégués de secteurs

 

Article 6. Réunions du Conseil

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

En cas d’empêchement du membre de droit, l’autorité diocésaine peut désigner un remplaçant.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes, mais :

  • - en cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante

  • - la voix du membre de droit ou de son remplaçant doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions.

 

Article 7. Le Bureau

L’expédition des affaires courantes dans le cadre des décisions prises en Assemblée Générale ou en Conseil est assurée par le Bureau. Celui-ci est réuni à la diligence et sur convocation du Président.

Il est composé du Président, d’un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s, d’un(e) trésorier(e), et de membres. 

 

Article 8. L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’Association. Elle se réunit une fois par an, sur convocation individuelle de ses membres, au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La voix du membre de droit ou de son remplaçant doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions.

 

Article 9. Les ressources de l’Association

Elles comprennent :

  • - les cotisations de ses membres

  • - les subventions publiques

  • - les dons privés

  • - et, plus généralement, toute autre ressource non interdite par la loi.

 

Article 10. Dispositions exceptionnelles

  1. a) Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de nécessité, les membres de l’Association peuvent être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire  sur avis majoritaire du Conseil.

  1. b) Modification des Statuts

Les Statuts peuvent en tout temps être modifiés, sur proposition du Conseil, dans le cadre d’une Assemblée Générale. Une majorité des 2/3 des membres présents est alors requise, et elle doit inclure la voix du membre de droit.

  1. c) Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif est mis à la disposition de l’Evêque d’Annecy.

 

Article 11. Formalités

Les présents statuts valent modification des statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 7 octobre 1990 (et déposés à la Préfecture de la Haute Savoie le 18 décembre 1990), qu’ils annulent et remplacent.

Le Président, au nom du Conseil, est chargé de remplir les formalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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